Afficher la notice d'information en vitrine : ce que dit le texte, comment faire
Depuis le 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires qui reçoivent du public doivent afficher la notice d'information standardisée dans leur vitrine. C'est l'obligation la plus visible de la réforme : une famille, un concurrent ou un agent de contrôle la constate depuis le trottoir, sans entrer.
Ce que dit le texte
L'obligation figure à l'article 2-1 de l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires, inséré par l'arrêté du 13 août 2026 :
« L'opérateur affiche cette notice d'information, de manière visible et lisible depuis l'extérieur de l'établissement recevant du public, s'il en dispose, et la publie de manière aisément accessible depuis la page d'accueil de son site internet, s'il en possède un. »
Trois éléments ressortent de cette phrase. L'affichage vise l'établissement « recevant du public » : un opérateur sans local d'accueil n'a pas de vitrine à équiper. La notice doit être « visible » depuis l'extérieur : placée dans la vitrine ou derrière une porte vitrée, côté rue, et non au fond de l'agence. Elle doit être « lisible » depuis l'extérieur : un passant doit pouvoir la lire, pas seulement deviner qu'il y a une feuille.
Cet affichage s'ajoute à la mise à disposition à l'intérieur : le même article prévoit d'abord que l'opérateur met la notice « à disposition dans son établissement ». Il faut donc aussi un exemplaire en libre consultation à l'accueil.
Quel format choisir
L'arrêté ne fixe ni format ni taille de caractères : il pose un résultat, la lisibilité depuis l'extérieur. Le modèle officiel est un texte d'une page dense. Imprimé en A4, il se lit de près mais difficilement à travers une vitre, à un ou deux mètres. Le format A3 double la surface et rend le texte confortable depuis le trottoir ; c'est le choix le plus sûr pour la vitrine, l'A4 restant adapté à l'exemplaire de l'accueil.
Quelques précautions simples améliorent la lisibilité : un papier mat pour éviter les reflets, une affiche collée à hauteur des yeux, à l'abri du soleil direct qui décolore l'encre, et un texte noir sur fond blanc.
Ce qu'il ne faut pas ajouter
La notice « est vierge de tout élément d'identification du professionnel » (article R. 2223-24-1 du CGCT, créé par le décret n° 2026-770). Service-public.gouv.fr le résume ainsi : elle ne comporte aucun nom d'entreprise, logo ou message publicitaire. Pas d'en-tête à la marque de l'agence, pas de coordonnées en pied de page, pas d'encart « nous contacter » collé sur l'affiche. Les informations commerciales de l'agence peuvent figurer ailleurs dans la vitrine, mais séparées de la notice.
Remplacer l'affiche quand le modèle change
Le modèle a déjà changé une fois : l'arrêté du 11 septembre 2026 a modifié le paragraphe sur la chambre funéraire, si bien qu'une affiche imprimée en août n'était plus conforme au 1er octobre. À chaque nouvelle version, l'affiche de la vitrine, l'exemplaire de l'accueil et la page du site doivent être remplacés ensemble. Notez la date de la version affichée (elle figure sur notre page de la notice) pour vérifier facilement que vous êtes à jour.
En pratique
- Ouvrez la version imprimable de la notice et imprimez-la en A4 pour l'accueil.
- Pour la vitrine, imprimez la mise en page A3 (fournie dans le kit d'affichage de l'espace agence) ou faites agrandir l'A4 en A3 sans marges supplémentaires.
- Installez l'affiche côté rue, puis vérifiez-la depuis le trottoir, comme le ferait une famille.
- N'oubliez pas le site internet : la notice doit aussi être accessible depuis la page d'accueil. Le vérificateur gratuit le contrôle en quelques secondes.
Les abonnés de l'espace agence reçoivent un e-mail à chaque nouvelle version du modèle, avec le kit A3 et A4 à réimprimer, et une attestation datée de la page publiée en ligne.