La notice d'information funéraire obligatoire, affichée et publiée en 10 minutes

Depuis le 1er octobre 2026, chaque opérateur funéraire doit mettre à disposition la notice d'information standardisée dans son établissement, l'afficher en vitrine lisible de l'extérieur et la publier sur son site internet, accessible depuis la page d'accueil (décret n° 2026-770 et arrêté du 13 août 2026, modifié le 11 septembre 2026).

Lire la notice en vigueur Vérifier mon site

Une page à lier depuis votre accueil

Une adresse stable qui reproduit le modèle officiel, toujours à jour quand l'arrêté change. Un seul lien à ajouter sur votre site, quel que soit votre prestataire.

Le kit d'affichage vitrine

La notice mise en page en A3 et A4, lisible de l'extérieur, prête à imprimer. Sans logo ni mention : la notice doit rester neutre.

L'attestation et l'alerte

Une attestation datée de mise à disposition pour vos contrôles, et un e-mail dès qu'une nouvelle version du modèle est publiée.

Annuaire des opérateurs funéraires habilités

7 201 établissements organisant des obsèques dans 3 939 communes, d'après la liste officielle publiée par la Direction générale des collectivités locales. Parcourir par département.

Ce que dit la réglementation

Dans l'établissement : la notice est en libre consultation ; s'il y a une vitrine, elle y est affichée de manière visible et lisible de l'extérieur.
Sur le site internet : la notice est publiée sous une forme directement et aisément accessible depuis la page d'accueil.
Neutralité : aucun nom, logo ni message publicitaire ; le modèle est identique pour tous les opérateurs.
Documentation générale : elle distingue clairement prestations obligatoires, obligatoires selon les circonstances et facultatives.

Textes : Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires (NOR : ECOC2624180A) · Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales · Décret n° 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l'information des consommateurs sur les prestations funéraires.