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Éditeur

Notice Funéraire (https://notice-funeraire.mise-en-regle.com) est édité par Sylvain Mestre, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Montpellier, SIREN 109 340 877. Siège : Appartement 3, 2 rue d'Aubeterre, 34090 Montpellier, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Sylvain Mestre.

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Indépendance

Notice Funéraire est un service privé et indépendant, sans lien avec l'administration ni avec aucun opérateur funéraire. Il ne délivre pas de conseil juridique.

Contenus reproduits

La notice d'information reproduit le modèle officiel annexé à l'arrêté du 11 janvier 1999 modifié (Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du CGCT, modifié par l'Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires). Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

L'annuaire est établi à partir de la Liste des opérateurs funéraires (DGCL, data.gouv.fr), publiée par la Direction générale des collectivités locales. Les adresses électroniques et numéros de mobile qu'elle contient ne sont pas republiés. Un établissement qui constate une erreur peut écrire au support ; la correction de fond relève de la préfecture qui délivre l'habilitation.